Actualité

RPLP - La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Changements au 1er juillet 2012

Le 04.04.2012, le Conseil Fédéral avait confirmé la décision de principe de novembre passé. Le Conseil Fédéral avait décidé qu'au 01.01.2012 les camions des classes d'émissions Euro 2 et 3 bénéficieraient d'un rabais de 10% sur la RPLP pour autant qu'ils soient équipés d'un filtre à particules. Simultanément, la RPLP introduite en 2001, devrat être ajustée selon le taux d'inflation. Celui-ci se monte à environ un pourcent entre 2009 et 2011 selon les constatations de l'office fédéral de la circulation.

Frais de la RPLP actuellement

Catégories de redevances 

Catégories Euro

Tarif

I

Euro 2, 1, 0

3.10 ct. / tkm

II

Euro 3

2.69 ct. / tkm

III

Euro 4, 5, 6

2.28 ct. / tkm

10% de rabais sur la RPLP pour les camions à faible émission
- pour les véhicules des classes d'émission Euro 2 et 3 équipés avec un système de 
  filtre à particules
- pour les véhicules de la classe d'émission Euro 6


RPLP - exemple de calcul:

Poids total déterminant

32 t

Tarif selon émission (Euro 3)

2.69 ct. / tkm

Nombre de kilomètres parcourus 

200 km

Total frais de la RPLP

CHF 172.16

Calcul: 32 x 2.69 x 200 = 17216 ct. = CHF 172.16


Frais de la RPLP par km et catégorie de véhicule

Frais par km et catégorie de véhiculepdf / 17 KB


RPLP - Informations supplémentaires

Index Direction générale des douanes  (Edition 2008)pdf / 219 KB
Développement des frais 2001 - 2009  (11.2008)pdf / 34 KB
Exemple frais annuels Euro 3  (10.2007)pdf / 4 KB
RPLP - informations en plus  (10.2007)pdf / 330 KB
Administration fédérale des douanes AFDlien