RPLP - La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
Changements au 1er juillet 2012
Le 04.04.2012, le Conseil Fédéral avait confirmé la décision de principe de novembre passé. Le Conseil Fédéral avait décidé qu'au 01.01.2012 les camions des classes d'émissions Euro 2 et 3 bénéficieraient d'un rabais de 10% sur la RPLP pour autant qu'ils soient équipés d'un filtre à particules. Simultanément, la RPLP introduite en 2001, devrat être ajustée selon le taux d'inflation. Celui-ci se monte à environ un pourcent entre 2009 et 2011 selon les constatations de l'office fédéral de la circulation.
Frais de la RPLP actuellement
Catégories de redevances | Catégories Euro | Tarif |
I | Euro 2, 1, 0 | 3.10 ct. / tkm |
II | Euro 3 | 2.69 ct. / tkm |
III | Euro 4, 5, 6 | 2.28 ct. / tkm |
10% de rabais sur la RPLP pour les camions à faible émission
- pour les véhicules des classes d'émission Euro 2 et 3 équipés avec un système de
filtre à particules
- pour les véhicules de la classe d'émission Euro 6
RPLP - exemple de calcul:
Poids total déterminant | 32 t |
Tarif selon émission (Euro 3) | 2.69 ct. / tkm |
Nombre de kilomètres parcourus | 200 km |
Total frais de la RPLP | CHF 172.16 |
Calcul: 32 x 2.69 x 200 = 17216 ct. = CHF 172.16
Frais de la RPLP par km et catégorie de véhicule
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