Réserves de la Responsabilité du Transporteur
La responsabilité du transporteur n’est pas engagée lorsque la perte, l’endommagement de la marchandise ou le retard à la livraison sont dus à un auxiliaire de l’expéditeur ou toute autre opération qui serait contraire à la volonté du transporteur. Il en va de même pour les règles élémentaires non-respectées, telle que emballage non-approprié ou des circonstances non-prévisibles, comme:
- forces majeures (avalanches, catastrophe naturelle, guerre etc.)
- dommages cachés (bris internes)
- rouille, détérioration de la marchandise consommable, assèchement, écoulement
- rétrécissement ou évaporation naturelle, dégâts provoqués par la vermine ou les rongeurs
- dégâts dus au vandalisme
Le transporteur ne prend aucune responsabilité lors du transport des marchandises suivantes:
- papiers valeurs
- métaux précieux
- monnaie et billets de banque
- montres, joaillerie, bijoux, perles authentiques, pierres précieuses et autres joyaux
- objets d’art et objets avec des valeurs sentimentales
- animaux vivants
- marchandise avec emballage insuffisant ou avec des indications ou marquages inaccessibles ou insuffisants, numérotations erronées